Immobilier | Aide Etat

Conseils & Capital

Aide pour les investisseurs immobiliers

En effet, pour l’investisseur, acheter de l’immobilier s’intègre dans une stratégie patrimoniale direct (immobilier de jouissance, résidence principale, résidence secondaire) ou indirect, c’est à dire à construire un patrimoine de rendement afin d’améliorer son niveau de vie, présent ou futur (immobilier locatif, appartement, maison, en location nue ou meublée, dans des montages, LMNP, SCI, en direct ou encore en parts de SCPI).

Le marché de l’immobilier répond non seulement à la notion de se sentir en sécurité et de se construire mais aussi à la notion patrimoine.

Achat résidence principale. La résidence principale : au-delà du sentiment de se sentir chez soi, l’immobilier assure la sécurité patrimoniale de son propriétaire. En effet, l’acquisition de la résidence principale est aussi un acte de prévoyance familiale. On construit un patrimoine pour se protéger, protéger son conjoint, protéger sa famille. Que se soit pour la résidence principale ou l’immobilier locatif, lorsque l’achat immobilier se réalise à crédit avec la souscription d’une assurance décès-invalidité permet de protéger ses proches en cas d’accident de la vie.

Loi immobilière de défiscalisation

Par conséquent, le marché immobilier répond à une grande utilité sociale, il est logique que l’Etat intervienne avec des lois d’immobilier mais aussi avec la fiscalité. Depuis la seconde guerre mondiale, le très fort déficit du nombre de logements est un enjeu majeur pour l’Etat. Raison pour laquelle l’Etat mets en place de multiples dispositifs. Les premières lois fiscales remontent aux années 80, elles ont donc été mises en place pour pallier au manque de logements en France mais n’ont toujours pas permis d’atteindre le « plein logement » satisfaisant !

La loi de défiscalisation la plus connue est la loi Pinel. Elle est très efficace puisqu’elle concerne de nombreux contribuables.

Si le manque de logements se fait toujours ressentir en France, cela est également dû à l’évolution constante du marché. Le nombre de naissances, l’attrait de notre Pays pour nombre d’Européens, à la mobilité accrue des carrières professionnelles.

Le marché immobilier français fait preuve d’un dynamisme remarquable. La hausse des transactions est pour beaucoup dû aux taux d’intérêts des crédits immobiliers extrêmement bas, à l’allongement de la durée des prêts accordés par les banques, des incitations fiscales, des prix raisonnables hors région parisienne.

Ainsi, l’Etat, avec son intervention sur les taux de banque et la mise en place de lois pour réduire ses impôts en achetant de l’immobilier joue un rôle incontournable du bon fonctionnement de ce marché.

A savoir concernant l’immobilier

Lorsqu’on devient locataire ou si on désire louer un appartement. Depuis 2008. Le dépôt de garantie versé par chaque locataire au moment de la signature du bail est de 1 mois au lieu de 3 mois auparavant.

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme (Loi Alur) concerne la garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers, locations meublées, la trêve hivernale. La Loi Macron permet au locataire d’un logement meublé de bénéficier d’une plus grande protection.

Depuis la première loi de défiscalisation Méhaignerie apparue en 1984, jusqu’au dispositif Pinel en vigueur, les lois de défiscalisation contribuent au marché immobilier. Soit les incitations fiscales permettent de la réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu de l’investisseur, soit par des régimes spécifiques de déductions sur la base imposable comme les intérêts d’emprunt, l’amortissement du bien, déduction du montant des travaux. Les Français sont donc motivés pour acheter de l’immobilier locatif avec avantage fiscal au lieu d’un achat traditionnel. Les lois mises en place les plus utilisées sont les dispositifs Malraux, Girardin, Pinel tout simplement parce que l’offre fiscale est très incitatif pour l’investisseur.