Investir avec la loi Pinel. Cette fameuse loi de défiscalisation pose beaucoup de questions. Comment ça marche le dispositif Pinel? Est ce efficace comme réduction d’impôts ? Quel type de bien Pinel est ce possible d’acquérir ?

Loi Pinel : comment ça marche ?

La réduction Pinel jusqu’à 6000€ de réduction impôt sur le revenu par an

L’investissement immobilier permet d’utiliser deux règles d’optimisation fiscale.

La Loi Pinel est une réduction d’impôts qui réduit directement vos revenus imposable. Elle permet aussi d’utiliser la déduction d’impôts qui correspond à toutes les charges inhérentes du bien.

  • la taxe foncière,
  • les frais de gestion
  • Les assurances de garanties de loyers
  • les charges de co-propriété

L’avantage fiscal s’applique dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000€ soit 63 000€ de réduction d’impôts maximum. D’autre part le calcul n’excède pas 5 500€ de m². Vous pouvez acheter jusqu’à 500 000€ de bien immobilier sur plusieurs années.

3 durées de location sont applicables. Vous souscrivez un contrat de location pour un minimum de 6 ans

2% de réduction d’impôts pendant 6 ans de location soit 12% de réduction d’impôts sur le montant de l’investissement

2% de réduction d’impôts pendant 9 ans de location soit 18% de réduction d’impôts sur le montant de l’investissement

1% de réduction d’impôts pendant 12 ans de location soit 21% de réduction d’impôts sur le montant de l’investissement.

Réduction impôt

Aller plus loin avec la loi Pinel, consulter :

Créer un épargne Se constituer un patrimoine Préparer sa retraite

Pourquoi investir en loi Pinel ?

Investir dans l’immobilier et payer moins d’impôts avec la loi Pinel.

Optimiser vos impôts sur le revenu en devenant propriétaire d’un appartement de rendement.

L’achat immobilier neuf représente beaucoup d’avantages pour le futur propriétaire. De plus l’avantage fiscale permet permet d’investir dans un achat locatif et de financer cette achat avec vos impôts sur le revenu.

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achat immobilier neuf

Les loyers et la mise en place du dispositif Pinel finance l’achat immobilier se réalise. La réduction d’impôt de 12% 18% 21% représente jusqu’à 6000€ de réduction d’impôts sur le revenu par an.

La loi Pinel permet donc acheter de l’immobilier

Le crédit se réalise sur un période de 25 ans de préférence.

Soit à l’issue du contrat de 6, 9 ou 12 ans vous vendez le bien et lever du capital

Soit vous conserver le bien afin de construire un patrimoine immobilier et percevez des revenus complémentaires

Loi Pinel 2019

L’Etat mets en place des projets de défiscalisation depuis plus de 50 ans. Le dispositif Pinel est le dernier en date de 2014 et s’arrêtera le 31 décembre 2021

Cette loi de réduction d’impôts favorise l’ économie avec la construction de logements neufs dans les zones dynamiques de France. Et renouvelle un parc immobilier vieillissant.

Loi Pinel 2020 évolution


Depuis 2019, la Loi Pinel dans l’ancien a été créer avec le dispositif Denormandie. La zone B2 a été supprimé, avec toujours l’intention de construire là ou le marché est en demande. Concernant l’achat de maisons et villas avec la loi Pinel, nous sommes dans la dernière année. En 2021 l’investissement Pinel ne concernera que les appartements.

maison Pinel

Avantages d’acheter dans le neuf

  • Labels

La construction dans le neuf est certifiés Bâtiment Basse Consommation BBC et Réglementation Thermique 2012 RT 2012. Ces labels sont les garants de logements peu énergivores et respectueux de l’environnement.

Loi Pinel
  • Un confort évident pour les locataires
  • Chaudières performantes Les techniques les plus performantes sont mises en oeuvre pour le traitement des ponts thermiques
  • Economie d’énergie Les techniques les plus performantes sont mises en oeuvre pour le traitement des ponts thermiques
  • Ventilation
  • Eclairage économe
  • Les économies générées par un logement neuf

Diminution des dépenses énergétiques, minoration des charges. Ce qui créait un confort évident pour le locataire et des charges peu conséquente pour le locataire et le propriétaire

Pour résumer l’achat immobilier dans le neuf permet

  • Une exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans en fonction des villes d’investissement
  • Frais de notaire réduits
  • Avantages fiscales
  • Garanties constructeurs
  • Confort de logement
  • Un agencement avec un parking, une possibilité de cave et balcon
  • Accès personnes à mobilité réduites
  • Certificats et labels

Financement d’un achat neuf en V.E.F.A. ?

Lors d’un achat dans le neuf, le paiement de votre bien se fait en plusieurs fois. L’échelonnement des paiements s’organise en fonction de l’avancement des travaux en suivant les appels de fonds du promoteur.

Tout au long des travaux, le promoteur immobilier vous tient informé du déroulement du chantier. L’achat en vente en état futur d’achèvement (VEFA), des appels de fonds sont lancés tout au long de la phase de construction de l’appartement ou de la maison. Ils sont repartis ainsi :

prix du logement à l’achèvement des fondations

  • 5% signature
  • 25% acte de notaire
  • 15% achèvement des travaux
  • 25% mise hors d’eau et toiture
  • 25% construction
  • 5% livraison

Garanties de construction de l’immobilier neuf?

L’un des principaux intérêts de l’immobilier neuf réside dans la qualité de la construction. La vente en l’état futur d’achèvement offre de nombreuses protections.

Garanti de parfait achèvement GFA

Concerne les éléments, les équipements du logement qui sont dissociables du bâtiment, c’est-à-dire qui peuvent être enlevés sans porter atteinte au gros oeuvre.

Garanti dommage ouvrage et garanti phonique

La garantie de parfait achèvement porte sur les défauts possibles à la réception et celles apparues durant la 1ère année.

La garantie phonique, le promoteur est tenu de livrer un bien en respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le propriétaire à 1 an pour signaler le défaut

Garanti Biennal

Concerne les éléments, les équipements du logement qui sont dissociables du bâtiment, c’est-à-dire qui peuvent être enlevés sans porter atteinte au gros oeuvre.

L’assurance dommage-ouvrage qui est une garantie décennale.

L’achat dans le neuf s’achète en différé d’amortissement

Les intérêts intercalaires sont calculés sur les montants de crédits libérés, au taux du prêt souscrit. Donc l’investisseur commence à rembourser le crédit à partir du moment ou le locataire habite dans l’achat immobilier.

Comment se calcul la réduction d’impôt Loi Pinel

Exemple de calcul avec la loi Pinel

De nombreux investisseurs en devenir s’interrogent sur les retombées financières du Pinel. Voici quelques exemples de défiscalisation avec la loi Pinel :

Comment se déclare aux impôts la réduction Pinel

Le formulaire 2042 correspond à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Lors de la première année de déclaration de la loi Pinel, les formulaires I2044, 2044 S, 2044 EB et 2042.

Tout comme l’investissement, la déclaration d’impôt Pinel se fait en plusieurs étapes, chacune dans un formulaire particulier :

2044 EB, écrire les caractéristiques du bien et la durée de l’engagement

2044 ou 2044 SPE, établir le bilan foncier de l’opération en loi Pinel

2042, encart “revenus fonciers”, reportez le bilan foncier. S’il est négatif, il sera déduit du revenu brut global dans la limite de 10 700 € annuel ;

2042 C, encart “revenus complémentaires”, renseignez le montant de la réduction d’impôts

Condition loi Pinel

Achat immobilier de location et résidence principale du locataire

Le bien doit être mis en location nue dans les 12 mois qui suivent la livraison.

Les montants des loyers et des ressources des locataires sont soumis au plafond Pinel

La durée minimale de location est de 6 ans,

Le bien loué doit répondre aux normes de performance énergétique exigées par le label BBC ou RT 2012.

Le bien est mis en location nue (non-meublée). Le propriétaire doit percevoir des loyers tous les mois.

Il est possible d’utiliser la réduction impôt Pinel seul, marié en fonction de votre régime matrimoniale, passé, en indivision ou via une SCI ou SCPI

Acheter immobilier neuf VEFA Vente Etat Futur achèvement

profitez de nombreux atouts liés à l’immobilier neuf : confort, sécurité , économies d’énergie, dispositions légales spécifiques…

La VEFA est strictement réglementée par la loi avec l’article L261-1 et par le code de la construction et de l’habitation. Ce dispositif permet de protéger l’acquéreur.

Veuillez trouver ci-dessous la liste de toutes les villes éligibles à la Loi Pinel en 2020.

les villes en zone loi Pinel concernées sur la carte, ce qui représente 5% du territoire. Les villes se répartissent en zone Abis, A, B1.

Zone Pinel Abis

Cliquez ici pour la liste de toutes les villes loi Pinel de la zone A bis

Paris & Ile de France (Hauts-de-seine, Val-de-Marne, Val d’Oise, Yvelines, Seine-Saint-Denis).

Zone Pinel A

Cliquez ici pour la liste de toutes les villes loi Pinel de la zone A

Les Villes de zone A Pinel: Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence), Ain, Alpes-Maritimes (Nice), Corse du sud, Hérault (Montpellier), Nord, l’Oise, Haute-Savoie, Essonne, Yvelines, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Rhône (Lyon), Hauts-de-France (Lille), Var (Toulon).

Zone Pinel B1

Cliquez ici pour la liste de toutes les villes loi Pinel de la zone B1

Les villes de plus de 250 000 habitants comme: Bordeaux, Nantes, Toulouse, Strasbourg, Grenoble, Clermont-Ferrand, Chambéry, Limoges, Metz, Dijon, Rouen, Angers, Reims, Tours, Rennes etc…et la corse du nord.

Un investissement immobilier Pinel doit se réaliser dans un bon emplacement. C’est à dire, une ville dynamique, un bassin emploi, un quartier dynamique avec des commerçant et école.

Les conditions de locations de loyers dépendent de la la zone d’investissement et les locataires doivent être éligibles avec un plafond de revenus

Les plafonds de loyers Pinel en 2020

La loi Pinel cadre le prix des loyers, le prix au m² est défini par la zone

Les plafonds de ressources Pinel en 2020

Revenus-des-locataires-Pinel

Tout comme le prêt à taux zéro, ce plafond de revenu de ressources pour se loger dans un bien immobilier Pinel se porte sur le revenu fiscal de référence de 2 ans antérieur.